- 1 Ce texte est issu d’une étude collective menée par six membres du Gresec (EA608) sous la direction (...)
1Si de nombreux auteurs ont montré comment le processus de territorialisation et la multiplication des acteurs ont bouleversé la gestion publique territoriale (Duran et Thoenig, 1996 ; Hassenteufel, 1998), les spécialistes de la communication ont mis en exergue la façon dont les collectivités territoriales ont développé des outils de communication basés notamment sur l’interactivité et les techniques d’information-communication (Pailliart, Bouquillion, 2006). Ce texte entend analyser l’utilisation d’un outil particulier de la communication publique contemporaine : les dispositifs dits participatifs. Plus précisément, à travers l’étude d’un cycle de débats publics à Grenoble sur les nanotechnologies1, il s’agit de s’interroger sur l’utilisation de dispositifs délibératifs comme outil de communication. L’intérêt ici est à la fois l’outil de communication, à savoir le débat public, l’objet du débat, les nanotechnologies c’est-à-dire les sciences et techniques, et, le niveau d’organisation publique concerné, les collectivités territoriales. Dès lors cette expérience apparaît comme une forme d’aboutissement de la « démocratie technique » (Callon, Lascoumes, Barthe, 2001) mais elle révèle aussi l’apparition de nouvelles compétences des collectivités territoriales. Dans ce contexte, l’outil délibératif se révèle être une réponse à la fois à un déficit de communication publique, et un outil de communication scientifique et technique.
- 2 Dans le cadre de ce projet, nous avons observé les réunions préalables aux débats, procédé à une an (...)
2En effet, la rencontre entre les débats parfois vifs sur les questions scientifique et technique, et les conséquences de la décentralisation, permet à travers l’exemple grenoblois de comprendre comment ces procédures se sont imposées. Puis, nous nous attacherons à montrer que, paradoxalement, l’utilisation de ce dispositif novateur révèle des attitudes institutionnelles et un réflexe de défense identitaire. Si le dispositif fournit une réponse politique à l’activisme communicationnel de différentes formes d’opposition2, c’est aussi un outil de réassurance.
- 3 Les lois successives du 2 mars 1982, du 6 février 1992, du 4 février 1995, du 25 juin 1999, du 12 j (...)
- 4 Mission qui a remis son rapport au gouvernement en octobre 2008.
3Dans le cadre de la décentralisation, depuis 1982, l’État s’est progressivement dessaisi de plusieurs compétences au profit des collectivités territoriales3. Sans la tutelle de l’État, les collectivités locales se lancent dans des projets de grande envergure. L’interpénétration entre élus, entreprises et société locale est ainsi devenue beaucoup plus forte et, toutes les collectivités territoriales, seules ou ensemble, sont désormais source d’initiatives et de projets en matière d’action publique (Pailliart, 2006). Cependant, les lois de décentralisation successives n’ont pas réussi à définir toutes les compétences des différents niveaux de collectivités, objet de la mission d’information de 20084. Entre complémentarité et concurrence, les collectivités et leur communication doivent trouver leur place.
- 5 Cité par Pailliart I., 2006, p. 117.
4La décentralisation a donc tout à la fois abouti à la création ou à la modification de territoires posant des problèmes d’identification, et à l’élargissement des compétences des collectivités révélant des problèmes nouveaux de légitimité et de compétences. Le tout dans un contexte de défiance des Français vis-à-vis de leurs élus et de l’action politique comme en témoigne la désaffection pour l’action politique et les taux d’abstention relevés à chaque élection. Dans ces territoires, la communication est investie à la fois de la mission de rétablir le lien civique avec les citoyens, et de travailler sur la proximité et l’identification. Il s’agit désormais d’envisager la communication territoriale « comme réponse à la complexité des problèmes sociaux » (Mériaux, 2005, p. 30)5.
- 6 Source AEPI, « Microélectronique et nanotechnologies », rapport décembre 2006.
5Le contexte social à Grenoble en 2005-2006 se cristallise autour des manifestations remettant en cause la politique de développement et d’investissement sur les nanotechnologies. En effet, la région grenobloise, héritière d’une tradition liant fortement scientifiques, industriels et élus, a choisi de promouvoir ce secteur, qui assure aujourd’hui une large part de l’activité économique et scientifique de la région : environ 24000 emplois directs ou indirects6. Cette politique d’investissement et de développement provoque une opposition protéiforme : groupes constitués (Attac, Pièces et Main d’œuvre, etc.), mouvements écologistes, actions syndicales, revendications citoyennes, médias alternatifs, élus de l’opposition. Les contestations portent à la fois sur la lourdeur des investissements, la condamnation d’une logique purement scientifique et technique, la crainte des conséquences d’une mono activité, la perte de repères identitaires du territoire, l’expansion du tissu urbain sous couvert de développement de l’innovation à tous crins. Des interrogations donc sur le « monde incertain » et les risques liés au développement scientifique (Callon, Lascoumes, Barthe, 2001).
- 7 Pierre-Benoit Joly, « Démocratie locale et maîtrise sociale des nanotechnologies. Les publics greno (...)
6Pour un certain nombre d’élus, quelle que soit la forme de ces interpellations, il convient de trouver un moyen d’y répondre. Pour ce faire, une étude est commandée au sociologue Pierre-Benoit Joly aidé par un groupe de personnalités scientifiques (Claude Gilbert ou Michel Callon par exemple), ainsi que des représentants de la fondation Science Citoyenne. Le groupe reçoit pour mission de « faire des recommandations sur les façons d’associer le public grenoblois au choix scientifiques et techniques ». Ainsi, preuve de la difficulté des élus face aux questions scientifiques, l’ensemble des collectivités territoriales commanditent une étude dans l’objectif d’être conseillé sur le dispositif le plus adéquat pour répondre aux interpellations dont ils sont l’objet. Et le dispositif préconisé est un outil de communication : le débat. Il s’agit donc de faire entrer les sciences et techniques dans l’espace public à une échelle locale. Instance de médiation et de débat public, l’espace public est de plus en plus fragmenté. Cette tendance s’affirme de plus en plus et donne lieu à la formation d’espaces partiels qui s’avèrent essentiels au fonctionnement « sociétal » : sciences et technologies, action culturelle et organisation de la vie de loisirs, organisation de la ville et des quartiers, forums favorisés par les nouveaux outils de communication, communautés dites virtuelles, observation critique des médias de masses par les « publics », etc. sont autant de lieux où se développent des débats et se forment des opinions (Pailliart, 2005). L’objectif est donc d’observer les modalités de formation d’un espace public sur des questions scientifiques et/ou techniques à travers un dispositif de débat. Mais il s’agit aussi de « comprendre les modes de fonctionnement de la démocratie locale dans l’agglomération grenobloise »7précisent les sociologues. De cette proposition, naît le projet Nanoviv, financé par l’ensemble des collectivités territoriales et dont l’organisation est déléguée conjointement à une association parisienne et au Centre de Culture Scientifique Technique et Industrielle (CCSTI) de Grenoble.
- 8 Nayla Farouki, philosophe et historienne des sciences, ou Gérard Toulouse, physicien à l’Ecole Nati (...)
7Six débats publics se déroulent ainsi de septembre à décembre 2006 autour de la thématique « Nano-biotechnologies : pour quoi faire ? Comment ? ». Chaque séance s’appuyait sur le travail préparatoire d’un groupe de conseillers (17 universitaires) et la présence de grands témoins, Nayla Farouki et Gérard Toulouse8.
8Nanoviv naît donc de la congruence de plusieurs facteurs : l’émergence de divers mouvements revendicatifs qui interrogent désormais le niveau local des pouvoirs publics ; la nécessité de répondre aux critiques sur l’action publique locale ; les craintes face à l’incertitude des conséquences et applications des recherches sur les nanotechnologies ; et la volonté des citoyens de prendre part aux décisions et choix de société. Il s’agit donc à travers cet événement de lutter à la fois contre le fossé grandissant entre sciences et société, et celui, non moins important entre élus locaux et citoyens. Les collectivités territoriales replacent ainsi le débat sur un terrain politique et selon des modalités qu’elles pensent maîtriser. Ce faisant, le processus délibératif devient un outil de communication publique.
9La question de la démocratisation des choix scientifiques est d’ordinaire posée à l’échelle nationale. Nanoniv tente donc de créer un espace de discussion local. L’étude d’expériences similaires entre agglomérations et société civile offrent un panel contrasté de situations : certaines intercommunalités adoptent un système de médiation classique ; d’autres au contraire ont réduit le champ d’influence des corps constitués au profit de forums plus proches du monde politique, des collectifs d’usagers ou des sphères privées (Faure, 2008). De fait, l’engouement croissant pour les expérimentations participatives depuis la Loi Chevènement et les nouvelles formules de consultations publiques traduisent l’intrusion du délibératif dans le champ des politiques publiques.
- 9 Les six rencontres sont fait l’objet d’une analyse de contenu ciblant particulièrement les modalité (...)
10Il s’agit à travers cette expérience de relier pêle-mêle des velléités de démocratie participative, de démocratisation des choix scientifiques, et d’évaluer les capacités démocratique et délibérative des collectivités locales. Trois ans après, il est difficile de trancher sur l’objectif réel de cette expérience. L’aspect novateur de l’échelon local ne cache pas l’absence de réelle association des citoyens : d’une part, les décisions au moment des débats sont déjà prises, et, les financements votés et alloués, d’autre part les modalités délibératives ne révèlent pas réellement de débat. Ainsi, l’analyse des temps de parole montre une sur-représentation des scientifiques. Ces derniers ont bénéficié en moyenne de 40 % du temps de parole total lors de ces rencontres. A contrario, le public, les citoyens ont pu s’exprimer sur un peu moins de 14 % du temps de parole global, soit moins que les organisateurs (21 %) et à peine plus que les hommes politiques (13,5 %)9. A noter que paradoxalement c’est sur la thématique la plus sociétale, « les risques » lors des 2 heures 20 du débat 3 que les experts ont eu le plus la parole (plus d’1 heure et demi en interventions cumulées) et que le différentiel avec le public est le plus grand (environ 20 minutes en interventions cumulées).
- 10 Entretien avec le vice-président du développement universitaire scientifique et social de la commun (...)
- 11 Extraits d’interventions de personnalités scientifiques durant les débats.
11Nous voudrions ici travailler l’hypothèse selon laquelle Nanoviv s’est transformé en outil de communication pour des questions pour lesquelles les élus locaux sont désarmés. Ainsi, les élus, en donnant une large exposition aux scientifiques (40 % du temps de parole) ont délégué à ces derniers la responsabilité d’apporter des réponses. En effet, y compris parmi les élus soutenant le développement des nanotechnologies, certains font ouvertement état de difficultés à débattre de questions scientifiques et techniques. Il est vrai que les interpellations sur les notions de risques, les conséquences environnementales, ou des interrogations éthiques, abordent des enjeux nouveaux pour ces élus locaux. Ces derniers s’interrogent alors sur leur légitimité, n’ayant ni l’habitude, ni les savoir-faire pour juger des incidences scientifiques ou éthiques de ces projets10. Et effectivement, le déroulement des débats laisse apparaître des thématiques sociales et éthiques peu habituelles pour des élus : la transformation du vivant, la bioéthique, les incidences en matière de santé, de libertés collectives, etc. « Les retombées positives de leur présence semblent faibles alors que la prise de risques est relativement forte : risque d’être mis en défaut ou d’être mis en cause » (Pailliart & al., 2008, p. 61). Et ce, d’autant plus que le dispositif leur a en quelque sorte échappé : les élus sont absents du groupe de conseillers préparant les réunions, ils ne bénéficient d’aucun espace délimité lors des rencontres puisqu’il n’y a ni scène ni estrade, leurs interventions sont cadrées par les animateurs, et enfin les thématiques abordées sont peu politiques. A l’inverse, les scientifiques représentent la majorité de l’audience de ces soirées, toutes disciplines confondues. Ils se retrouvent à la fois dans les experts, mais aussi dans le public où nombre d’universitaires grenoblois avaient pris place. Bénéficiant d’un large temps de parole, leurs interventions se font massivement sur le mode explicatif (« Je vais essayer de vous montrer (...) » ; « Pour bien comprendre (...) » ; « Mon travail consiste en (...) »11).
12Dès lors, à l’objectif premier d’entendre et de répondre aux critiques, s’est ajouté un objectif de réassurance d’abord politique, puis progressivement scientifique. Les acteurs scientifiques grenoblois se sont en effet massivement emparés du dispositif.
13Schématiquement, quatre attitudes peuvent être isolées par les acteurs de ces rencontres :
14La mise en scène des débats Nanoviv a donc permis certes de légitimer des choix, a servi d’outil d’acceptabilité des décisions politiques sous couvert de participation, et à œuvrer aussi à une certaine réassurance des élus locaux en terme de compétences. Mais, le dispositif a aussi religitimé les scientifiques et resitué leur rôle social après plusieurs mois de remise en cause à travers des manifestations parfois violentes dans les rues de Grenoble. Ce que traduisent bien à la fois leur présence importante lors des ces rencontres, et leurs prises de parole fréquentes.
- 16 Le montant de la prestation confiée à Vivagora pour la mise en œuvre de ce cycle de conférences s’ (...)
- 17 Par exemple, le cycle de débat Nanomonde à Paris.
- 18 Constitué essentiellement d’universitaires dont certains avaient un mandat au sein d’une des colle (...)
15Le paradoxe de cette initiative forte des collectivités territoriales est d’en avoir confié l’organisation à une association parisienne, Vivagora16. Fondée en octobre 2003, l’association met en œuvre des débats sur les enjeux sociaux des choix scientifiques et techniques17. Pour ce projet, Vivagora s’est appuyé sur un certain nombre d’acteurs locaux18 dont le CCSTI de Grenoble, réunis au sein d’un comité de pilotage. Concrètement, leur rôle est d’encadrer le débat, de proposer des intervenants et de participer aux séances d’évaluation des débats qui jalonnent le cycle, etc. Toutefois, le dispositif Nanoviv a confisqué la phase de « délibération ». Ainsi, systématiquement les rencontres débutaient par une longue mise en perspective, un cadrage de la part de Vivagora et le CCSTI (intervention de 11 minutes en moyenne), puis le public était invité à réagir et poser des questions (durant moins de 6 minutes en moyenne), et, les organisateurs donnaient ensuite la parole aux experts, non pas pour essayer de formuler une réponse aux questions du public mais pour réagir au cadrage initial. Il y a donc systématiquement rupture de la situation dialogique. Ces organisateurs sont sortis très largement de leur rôle de distributeur et facilitateur de parole. Issue du monde scientifique, la responsable de l’association a parfois monopolisé la parole avec en moyenne 21 % du temps de parole. En outre, l’extériorité de Vivagora n’est qu’apparente. D’une part, Dorothée Benoit Browaeys, déléguée généralede l’association est une ancienne scientifique et ancienne journaliste scientifique ; Bernadette Bensaude-Vincent (intervenante lors de Nanoviv) est vice-présidente de Vivagora. L’association est également très proche des différents réseaux de débat public, et très investie dans les mouvements de réflexion autour de l’éthique des sciences. Ainsi, Gérard Toulouse (grand témoin pour Nanoniv), ancien membre du comité éthique du CNRS et défenseur au niveau national de ce mouvement, est également membre de Vivagora.
16L’acteur extérieur vient donc ici renforcer la clôture de cette communauté locale « d’initiés » sur les questions scientifiques et le déroulement même des débats place la parole scientifique au-dessus des autres, et se répondant à elle-même. Cette expérience de processus délibératif révèle donc le caractère balbutiant d’un espace public scientifique (Miège, 2005).
- 19 Entretien avec un participant, 6 décembre 2006.
- 20 Interventions de deux participants au débat n° 4.
17Née d’une volonté politique, Nanoviv a mêlé trois niveaux d’interpellations : les questions posées par les nanotechnologies auxquelles aucune réponse ne fut apportée, au regret de plusieurs participants : « Sur les nanotechnologies, je voulais comprendre de quoi il s’agit et je n’ai rien appris.(...) Il n’en a pas été vraiment question19 » ; le deuxième ensemble d’interpellations concerne les rapports entre sciences, politiques et société. Ils furent véritablement au cœur des débats, chacun essayant de légitimer son rôle et circonscrire ses responsabilités ; enfin, un ensemble de demandes répétées sur la nécessité de consulter la société sur ces questions et critiquant au passage les modalités de déroulement de ces débats : « un certain nombre de réponses n’ont pas été apportées (…) il y a eu surtout des débats à l’intérieur du débat (...) ». « Sur la forme, pour qu’un débat soit cohérent et constructif, que ça donne envie aux citoyens de participer, ben vous devriez nous donner la parole et dire stop aux spécialistes ou élus (...) 20 ».
18S’agit-il d’une expérience délibérative ? Plusieurs indices l’infirment : un débat très contrôlé en amont, une circulation de la parole difficile, une surreprésentation d’universitaires ou de scientifiques, l’absence volontaire des principaux opposants. Les politiques, comme les scientifiques ou les militants opposants sont restés dans des rôles institutionnels, sans se saisir véritablement du dispositif. Il devient donc évident que Nanoviv s’est éloigné de son objectif délibératif et apparaît comme un outil de communication usant de l’événementiel. Pour la plupart des participants, ces soirées étaient moins des débats que des scènes publiques où il fallait afficher sa capacité à accepter le dialogue dans une sorte de quête de réassurance de la compétence des élus locaux, y compris sur les questions scientifiques et techniques.
19Au terme de cette étude, il apparaît que l’histoire des procédures de délibération mises en place dans les collectivités locales et leur évolution ont poussé la communication des organismes publics vers des dispositifs innovants. Il ressort également de cette expérience qu’une confusion est entretenue entre dispositif délibératif et démocratie participative, de même qu’entre démocratisation et démocratie. La complexité des enjeux de l’expérience grenobloise pourrait aussi amener à penser la communication des organisations publiques à un niveau d’interterritorialité (Vanier, 2008) et non dans un contexte de territorialisation.